Tribunal administratif 27

Le droit administratif est une compétence forte du cabinet de Maître JOIGNANT du fait de sa formation et son expérience en ce domaine.

Elle intervient en droit administratif général, droit des contrats et marchés publics, urbanisme, domanialité publique ou encore fonction publique.

Par exemple, si vous avez subi des dommages physiques ou matériels à la suite d’une chute dans un bâtiment public, du dysfonctionnement d’un ouvrage public, à l’occasion de travaux publics,

Votre collectivité doit mettre en œuvre une procédure de péril imminent,

Laure JOIGNANT peut vous assister dans l’analyse de votre situation ou la mise en place des procédures administratives ainsi que pour défendre vos intérêts dans le cadre des procédures amiables ou contentieuses.

Vous êtes intervenu comme constructeurs, maître d’œuvre, assistant à maîtrise d’ouvrage, pour le compte d’une personne publique, et des malfaçons sont constatées en cours de réalisation ou après réception des ouvrages,

Laure JOIGNANT vous propose de vous assister pour sécuriser vos procédures ou pour vous représenter dans le cadre des expertises judiciaires, du règlement du décompte, de la négociation des transactions ou des procédures contentieuses.

Elle intervient en conseil, contentieux et peut proposer des formations.

Conseil

  • Analyse et préconisations,
  • Rédaction d’actes,
  • Recours gracieux (administratif) et hiérarchiques,
  • Sécurisation d’autorisations administratives,
  • Précontentieux : stratégie, gestion des risques, prévention des différends

Contentieux

  • Référés : référé (pré)contractuel, référé-suspension, référé conservatoire, référé-constat
  • Expertises judiciaires
  • Recours en annulation et actions en responsabilité
  • Règlement amiable des litiges : CCIRA, transaction

Formations :

Laure JOIGNANT dispense, à la demande de ses clients, des formations dans les différents domaines relevant de ses compétences. Ces formations peuvent être l’occasion d’une remise à niveau, d’une actualisation des connaissances au regard des évolutions des textes et de la jurisprudence, ou encore d’un enseignement approfondi d’un domaine particulier.