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Marchés publics : Le recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers !
Par un arrêt « Département de Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014, le Conseil d’Etat ouvre désormais à tous les tiers lésés par la passation d’un contrat, la possibilité d’engager un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses. Ce recours n’est donc plus réservé aux parties signataires d’un contrat ou aux […]