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avril
Urbanisme : La Loi ALUR supprime le COS
La loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) modifie l’article L. 123-1-5 du Code de l’urbanisme et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) et dans les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Cette suppression doit être prise en compte dans les […]